Loi NOTRe

L’Union Régionale des Centres Sociaux du Poitou-Charentes (URECSO) a proposé, lors de la journée régionale du 13 Octobre 2015 à Melle, un Conseil d’administration ouvert à tous les administrateurs des Centres Sociaux.

Un point de l’ordre du jour de ce CA portait sur la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe ».

Cette loi NOTRe, qui constitue le 3e volet de la réforme territoriale, après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines, vise à clarifier la compétence des collectivités territoriales. A cet effet, elle supprime la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements.

En vertu de la loi NOTRe :

Les régions ont compétence sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc.).

Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l’action sociale.

Les intercommunalités gèrent la collecte et le traitement des déchets, la promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage, et, à terme, l’eau et l’assainissement.

Les régions et les départements ont des compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales.

Par ailleurs, la loi prévoit :

Le relèvement de la taille minimale des intercommunalités, qui passe de 5 000 à 15 000 habitants (des exceptions sont toutefois prévues).

Pour consulter le texte de loi complet, c’est par ici.

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