Accueillir dignement les migrants (3)

Lors de son assemblée générale du 10 mars 2017, la fédération avait invité le Toit du Monde. Son idée étant de mieux comprendre la façon dont l’accueil des étrangers fuyant leur pays, était organisé dans l’Hexagone ; de mettre une définition précise sur les mots que l’on entend dans les médias (sans- papiers, migrant, réfugié...) ; et enfin, de connaitre les droits dont ces personnes disposent.

Amélia Gracie a été bénévole au Toit du Monde pendant 10 ans. Elle accompagnait les demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives. Depuis 2016, Amélia travaille pour la PADA (plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile), à Poitiers. Elle reste toutefois administratrice au Toit du Monde.

Louis-Marie Bonneval est administrateur et vice-président de l’association. Il a repris la coordination des bénévoles qui accompagnent les demandeurs d’asiles, au départ d’Amélia.

L’association du Toit du Monde est un centre social interculturel, ce qui le différencie des maisons de quartiers. Adhérent à la fédération des centres socioculturels de la Vienne, il est organisé en différents services. Celui dans lequel se sont engagés Amélia et Louis-Marie est le service Accès aux droits et demandes d’asile. Au sein de ce service, les personnes étrangères peuvent être accompagnées pour toutes leurs demandes : demande d’asile, titres de séjour, naturalisation...

2) Clandestins, sans papiers pourquoi, comment ?

Comment se retrouve t-on sans papiers, en situation irrégulière ?
Toute personne étrangère qui veut entrer en France doit avoir obtenu, au préalable, un visa. Elle doit expliquer pourquoi elle veut venir et séjourner en France. C’est difficile à obtenir.
L’exception, ce sont les demandeurs d’asile. Ils fuient leur pays, où ils sont en danger.

Le visa a une date d’expiration. Si on n’a pas de titre de séjour au moment de l’expiration du visa, on est en situation irrégulière. Un étranger qui souhaite rester en France doit convertir son visa en titre de séjour.
Une personne qui a un titre de séjour est en situation régulière et a un certain nombre de droits.

Pour obtenir le titre de séjour, une personne doit payer une taxe (269€, en général + 340€ si elle est en situation irrégulière au moment où elle effectue la demande de titre de séjour).

Quand on fait une demande de renouvellement de son titre de séjour, c’est pareil. C’est compliqué pour des gens qui n’ont pas de ressources. Au Toit du Monde, on a une caisse de solidarité, alimentée exclusivement par des dons, qui permet de soutenir financièrement ces demandes.

Le titre de séjour a lui aussi une durée limitée. Si on ne le renouvelle pas avant sa date d’expiration, on se retrouve en situation irrégulière.

Quand, après les 2 années de procédure pour effectuer une demande d’asile, l’OFPRA la rejette, la personne est en situation irrégulière. La Préfecture peut alors obligerla personne à quitter le territoire.

Tant que l’on n’a pas cette obligation de quitter le territoire Français (OQTF), ne pas avoir de titre de séjour n’est pas un délit. Ça l’a été pendant longtemps. Ce délit a été abrogé en décembre 2012, par une loi qui a assoupli les conditions. On ne peut pas être mis en prison du simple fait de ne pas avoir de papiers. En revanche, si la personne commet le moindre délit (oubli de mettre sa ceinture en voiture, voyager dans le train sans billet), que la police l’arrête, alors la Préfecture peut demander une OQTF. Si elle ne quitte pas le territoire, la personne est en infraction et mise en rétention dans un centre de rétention administratif, puis expulsée.

Le fait d’être en situation irrégulière, ne donne plus le droit de travailler ou de toucher des prestations sociales. Il devient par conséquent très difficile de se loger, de se nourrir.

Les retards de renouvellement de titres de séjour sont très fréquents. Les rendez-vous de demande de renouvellement sont difficiles à obtenir et sont parfois donnés après l’expiration du titre de séjour.

Les droits des gens qui n’ont pas de titres de séjour.

 droit à la dignité
 droit de manger à sa faim
 pour les enfants, le droit d’être scolarisés

A ce propos, voir la publication du Gisti, Sans papiers mais pas sans droits.

De nombreuses personnes sont en situation irrégulière. Elles n’ont pas de papiers mais travaillent. Elles ont des bulletins de salaires, paient leurs impôts.
En principe, un employeur n’a pas le droit d’embaucher quelqu’un qui n’a pas de titre de séjour. Il arrive que certains employeurs enfreignent la loi.

Pour avoir le droit aux prestations sociales de la caisse d’allocations familiales ou le revenu de solidarité active, il faut remplir un certain nombre de conditions. Toutes les personnes étrangères ayant un titre de séjour n’ont pas nécessairement accès aux aides sociales.

A ce propos, voir :
 Le petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants de la Cimade :
 L’immigration en France, de La ligue des droits de l’homme,

Les personnes qui ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, peuvent demander à l’OFII, une aide financière au retour au pays .

Les personnes qui ne souhaitent pas retourner au pays et qui font appel, peuvent parfois se maintenir un certain temps en France. Certaines obtiennent parfois une admission exceptionnelle au séjour du fait qu’elles remplissent les conditions de régularisation précisées dans la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Il est également possible de demander un réexamen de sa demande d’asile, en apportant de nouveaux éléments au récit, des choses qui n’avaient pas été dites lors de la première demande ou qui se sont produites depuis la décision de rejet.

Quels sont les motifs de refus quant à l’obtention du droit d’asile ?

Le Toit du Monde a fait une analyse des motifs de rejets de l’OFPRA. Elle a relevé les questions types, posées lors de l’entretien individuel, pour pouvoir mieux accompagner la personne à le préparer.

De façon générale, le motif principal de refus est le manque d’éléments probants. Il est également dû à des difficultés à s’exprimer à l’oral. Dans la plupart des rejets on peut lire « la personne s’est exprimée de manière insuffisante sur... »

Dans tous les pays européens, il y a la même démarche et les même blocages administratifs. Les différences sont en revanche notables quant au nombre de personnes accueillies. Pour voir les statistiques françaises et européennes, vous pouvez cliquer sur ce lien.

En 2015, la France est à la 3ème place des pays qui accueillent des personnes d’origine étrangère. Après le Royaume Uni et l’Allemagne. Voir ce lien.