Administrateur = association

Association = Structure juridique

Si l’on est administrateur, c’est qu’il y a une association. Une association est une structure juridique officielle qui permet à un collectif d’individus de réaliser un projet. Si l’on se réfère à la loi, les règles pour qu’une association existe sont simples. L’objet de l’association doit être légal. S’il y a des profits, il ne peuvent pas être redistribués entre les membres de l’association. Enfin il faut qu’elle soit déclarée à la Préfecture, puis au Journal Officiel. De fait, l’association devient une personne morale. Ce qui la distingue d’une personne physique (quelque soit son moral ou sa morale).
Comme cette association a une raison d’exister, elle aura forcément des règles de fonctionnement. Ces règles seront écrites dans un document que l’on appelle les statuts. Ils seront remis à la Préfecture, au moment de la déclaration de l’association.

Association = Règles de fonctionnement

Si l’on voulait être puriste, les statuts pourraient être écrits de la manière dont vous le voulez, en fonction de l’organisation et du fonctionnement que vous souhaitez au sein de votre association. Il existe cependant des statuts types. Il s’agit de modèles pour faciliter la vie. La nature du projet de l’association induit des usages, un environnement institutionnel, des partenariats, une économie, un agrément. Bref, tout cela fait que, parce que vous voulez ouvrir un compte en banque, parce que vous voulez obtenir une subvention, parce que vous voulez organiser tel type d’activité, cela conditionnera ce que vous indiquerez dans les statuts. Ce sont les usages et non la loi, des pratiques et non une vérité.
Ce n’est pas parce qu’une association emploie du personnel, que des statuts vont être plus complexes. Ce ne sont pas les statuts qui règlementent les questions d’emplois mais la loi. Les documents de référence sont le code du travail et les conventions collectives.
La question à se poser au moment de la rédaction des statuts devrait-être :
reflètent-ils une organisation démocratique où chacun peut prendre sa place et participer au développement du projet ?

Un message, un commentaire ?

Cartes de centres sociaux-culturels